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-Loi
du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association
1-Création
d'association
2-Modification
d'association
3-Dissolution
d'association
4-Modèle
de lettre - Création
5-Modèle
de statuts
6-Déclarations
et modifications - Annexe
7-Fonctionnement
et Organisation d'une association
-L’histoire
des associations
-Les
associations hier et aujourd’hui
-Le
poids économique et social des associations
1-Le
poids économique et social des associations
2-Retrouvez
tous les chiffres et statistiques de la vie associative
3-Le
"Stat-Info" sur le paysage associatif vient de paraître
4-Nouvel
état des lieux du paysage associatif français
5-L’économie
des associations à la une
-Le
programme de recherche
Loi du 1er juillet 1901
relative au contrat d’association
Titre I.
Article 1
L’association est la convention par laquelle deux ou plusieurs
personnes mettent en commun, d’une façon permanente, leurs
connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager
des bénéfices. Elle est régie, quant à sa validité, par les
principes généraux du droit applicables aux contrats et
obligations.
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1-Création
d'association
2-Modification
d'association
3-Dissolution
d'association
4-Modèle
de lettre - Création
5-Modèle
de statuts
6-Déclarations
et modifications - Annexe
7-Fonctionnement
et Organisation d'une association
L’histoire des associations
Les hommes et les femmes ont toujours eu besoin de s’associer.
Ainsi on retrouve, en Egypte à l’époque de la construction des
pyramides, des structures qu’on peut considérer comme les
ancêtres des associations de secours mutuel.
De même, la vie économique et politique du Moyen âge a largement
reposé sur des formes d’organisation à caractère associatif (communes,
confréries, monastères, corporations).
La IIIe République établira en 1901 la liberté d’association.
Cette loi est fortement marquée par les idées libérales: c’est
la liberté qui prévaut et notamment celle du contrat.
La loi de 1901 reconnaît la liberté pour tout citoyen d’être ou
non membre d’une association.
Celle-ci peut être créée sans autorisation ou déclaration
préalable sous réserve qu’elle ait un objet licite et qu’elle
respecte les lois et règlements en vigueur.
Si son objet paraît illicite au préfet, celui-ci doit saisir le
juge, seul compétent pour interdire la création ou la
dissolution d’une association.
L’article 1 est toujours en vigueur.
Il définit l’association comme
:lire
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Les associations hier et
aujourd’hui
L’histoire des associations en
France: depuis la loi de
1901 au paysage associatif contemporain, de la naissance des
organisations à caractère associatif à leur poids économique et
social actuel en passant par le programme de recherche «économie
sociale et solidaire en région»...lire
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Le poids économique et
social des associations
1-Le
poids économique et social des associations
2-Retrouvez
tous les chiffres et statistiques de la vie associative
3-Le
"Stat-Info" sur le paysage associatif vient de paraître
4-Nouvel
état des lieux du paysage associatif français
5-L’économie
des associations à la une
Le programme de recherche
Le programme de recherche «économie
sociale et solidaire en région»
a mobilisé 35 équipes de recherche entre 2001 et 2003. La
coordination des travaux a été assurée de 2001 à 2003 par la
Délégation interministérielle à l’innovation sociale et à
l’économie sociale (DIES)
avec le soutien de la MiRe (Mission
Recherche du Ministère de l’emploi, du travail et de la cohésion
sociale) dans le cadre
d’un comité scientifique.
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